Termes et Conditions – PetConnect
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions ») définissent les règles d’utilisation du site PetConnect ainsi que les conditions de vente applicables à la boutique en ligne intégrée.
2. Acceptation
En utilisant le site, en publiant une annonce ou en effectuant un achat sur la boutique, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions.
3. Services proposés
PetConnect propose deux espaces distincts :
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Un service d’annonces : permettant aux Utilisateurs de publier et consulter des annonces liées aux animaux (vente, adoption, garde, services).
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Une boutique en ligne (shop) : proposant des produits et services destinés aux animaux et à leurs propriétaires.
4. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
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Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte, la publication d’une annonce ou la réalisation d’un achat.
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Ne publier aucun contenu frauduleux, illégal, discriminatoire, ou contraire à la protection animale.
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Respecter la réglementation en vigueur concernant la diffusion d’annonces relatives aux animaux.
PetConnect se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu non conforme.
5. Annonces et mise en relation
PetConnect agit comme plateforme technique et ne garantit pas la véracité ou la légalité des annonces publiées.
Les transactions et échanges entre Utilisateurs se font sous leur seule responsabilité.
6. Produits et commandes (Shop)
Les produits vendus sur PetConnect sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions.
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en [CHF], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande (par carte bancaire ou tout autre moyen proposé).
8. Livraison
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Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique indiquée sur le site.
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Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande.
9. Retours et remboursements
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Conformément à la législation suisse, PetConnect n’accorde aucun droit de retour ou de rétractation pour convenance personnelle (changement d’avis).
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Les retours ne sont acceptés que dans le cas où le produit est endommagé, défectueux ou non conforme à la description.
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En cas de produit endommagé ou défectueux, l’Acheteur peut demander un remplacement ou un remboursement selon les modalités précisées par PetConnect.
10. Responsabilités
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Concernant les annonces : PetConnect n’est pas responsable des transactions entre Utilisateurs et ne garantit pas la qualité, la conformité ou la légalité des annonces publiées.
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Concernant le shop : PetConnect est vendeur et s’engage à assurer le bon traitement des commandes.
11. Données personnelles
PetConnect collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et de la boutique, conformément à sa Politique de Confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PetConnect (logos, graphismes, textes, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Modification des Conditions
PetConnect peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la commande.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PetConnect.
15. Utilisation des photos à des fins promotionnelles
En publiant une annonce sur PetConnect, l’utilisateur autorise expressément le site à utiliser, reproduire et diffuser les photos associées à son annonce sur ses différents canaux de communication, notamment les réseaux sociaux, dans le but exclusif de promouvoir le site ou de mettre en avant certaines annonces.
Cette utilisation se fait sans contrepartie financière et l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les images publiées. L’utilisateur peut demander le retrait de ces photos des supports de communication de PetConnect à tout moment.